Le règlement provincial adopté en juillet 2010 vise à protéger l’accès aux piscines creusées ainsi qu’aux piscines hors terre, semi-creusées et démontables (aux parois souples, gonflables ou non). Est visé tout bassin artificiel extérieur destiné à la baignade d’une profondeur de 60 cm (environ 2 pi) ou plus. Afin d’isoler la piscine de la maison la clôture doit mesurer au minimum1,2 m (4 pi) de hauteur et empêcher le passage d’un objet rond de 10 cm de diamètre entre chaque poteau. Par ailleurs, il ne faut pas que l’enceinte puisse être escaladée de l’extérieur, et toute porte qu’on y aménage doit être munie d’une barrure de type passif installé du côté intérieur dans la partie supérieure de la porte, celle-ci doit se refermer et se verrouiller automatiquement.
Exception : dans le cas d’une piscine hors terre d’une hauteur hors sol d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable ayant au minimum 1.4 m de hauteur par rapport au sol, il n’y a pas l’obligation d’avoir une clôture qui entoure celles-ci lorsque l’accès à la piscine est protégé par un moyen sécuritaire qui respecte le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Par exemple les plateformes et les terrasses rattachées à une piscine doivent être protégées par des garde-corps qui respectent les exigences spécifiées dans le paragraphe ci-dessus.
Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’inspecteur en bâtiment en plus d’évaluer les différents systèmes qui composent un bâtiment tiendra compte de l’installation d’une piscine d’un point de vue sécuritaire. En effet, en matière de sécurité l’inspecteur ne doit pas tourner les coins ronds, il est de son devoir de s’assurer que les installations respectent certaines conditions minimales. Bien que l’inspecteur doive tenir compte des règlements en vigueur lors de son évaluation sa motivation première est la sécurité, c’est pourquoi dans certains cas les recommandations peuvent dépasser les exigences minimales en matière de sécurité. Votre sécurité et celle de vos enfants est notre motivation première, c’est pourquoi nous émettrons nos recommandations sans tenir compte de l’année d’installation de la piscine.
Dans la plupart des cas il est possible d’apporter quelques correctifs pour pallier un manque de sécurité autour d’une piscine, et ce sans engager de grosses dépenses. Il faut savoir également que les municipalités peuvent également avoir leur propre règlement avec des exigences supplémentaires.
Nous vous souhaitons de profiter de vos futures installations aquatiques en toute sécurité.
